Politique de remboursement
Droit de Rétractation
A. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
INTRODUCTION
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes : un consommateur étant toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent principalement être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Newton Nutristore, 3 av Maréchal Joffre, FR-06160 Antibes, e-mail : info@newtonnutristore.com) de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter de ce contrat.
Les retours peuvent uniquement être envoyés à l’adresse suivante :
Newton Nutristore, RETOURS, 3 av Maréchal Joffre, FR-06160 Antibes.
Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
EXCLUSION OU EXPIRATION ANTICIPÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés après livraison.
CONSIGNES GÉNÉRALES
- Veuillez éviter d’endommager ou de salir les biens. Retournez-les dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages pendant le transport.
- Veuillez ne pas renvoyer les biens en port dû.
- Veuillez noter que les points ci-dessus (1 et 2) ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
B. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à:
Newton Nutristore
3 av Maréchal Joffre
FR-06160 Antibes
E-mail : info@newtonnutristore.com
Je/Nous ( ) notifie/notifions par la présente ma/notre ( ) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ( )/la prestation de services ( ) suivante :
Commandé le ( ) ____________ / Reçu le ( ) __________________
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile